Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les travaux
    • Urbanisme
    • Les publications
    • Démarches administratives
    • Elections
  • Le village
    • Patrimoine
    • Vie du village
    • Actualités
  • Photos
    • Photos diverses
    • Vues du village
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Municipalité
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les travaux
    • Urbanisme
    • Les publications
    • Démarches administratives
    • Elections
  • Le village
    • Patrimoine
    • Vie du village
    • Actualités
  • Photos
    • Photos diverses
    • Vues du village
  • Contact

  Olmeta di Capocorso

Commune du Cap Corse

Documents commerciaux d'une société
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Olmeta di Capocorso

Hameau de Piazze

20217 OLMETA DI CAPOCORSO

Tel : 04 95 37 84 04

Contact

Olmeta di Capocorso
Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
30 °C, Globalement Ensoleillé
Vent: SE de 21 km/h
Humidité: 66%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    23/31 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    24/32 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    24/32 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    24/34 °C

Horaires d'ouverture  
Le samedi de 09h à 12h

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser