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Olmeta di Capocorso
Commune du Cap Corse
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
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Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
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Mis à jour le23/02/2026
Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés
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