Avis d'enquête publique : PLU

Madame le Maire, en application des dispositions de l’arrêté n° 2022-21 du 14/10/2022, informe la population qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Olmeta di Capocorso, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Durée de l’enquête publique : cette enquête sera ouverte à partir du 07 novembre 2022 à 09h00 et se déroulera pendant trente et un (31) jours consécutifs jusqu’au 09 décembre 2022 à 17h00.

Consultation du dossier et recueil des observations : le dossier du projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à disposition du public au siège de l’enquête publique suivant :
Mairie d’Olmeta di Capocorso, Hameau de Piazze, 20217 OLMETA DI CAPOCORSO.
Tél : 04.95.37.84.04
Email : olmeta.capocorso@wanadoo.fr
Samedi matin de 9h à 12h ou en prenant rendez-vous 06.22.33.19.01

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sont joints au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions. Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais (photocopies et éditions papiers payantes), obtenir communication de copies dudit dossier auprès de la commune.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun peut consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par correspondance à la mairie d’Olmeta di Capocorso, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

En outre, une version numérisée du dossier de projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) sera consultable sur le site informatique dédié suivant, lequel met à disposition du public un registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4277

Les observations, propositions et contre-propositions transmises par courriel seront également publiées sur le registre dématérialisé et consultables.
Elles peuvent être adressées à l’adresse suivante : enquetepluolmeta@gmail.com

Permanences du commissaire enquêteur : pendant la durée de l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour toute demande d’information se rapportant à l’objet de l’enquête et recevoir les observations, propositions et contre-propositions, écrites et orales, aux jours et horaires suivants :
• Le lundi 07 novembre de 9h à 12h00
• Le vendredi 18 novembre de 14h00 à 17h00
• Le mercredi 30 novembre de 9h00 à 12h00
• Le vendredi 09 décembre de 14h00 à 17h00 (clôture d'enquête)

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra en outre :
• Recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander à la commune de communiquer ces documents au public ;
• Visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants ;
• Entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile ;
• Organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage.

Toutes informations peuvent être demandées en mairie